Version du 29/01/2013
Cette page indique les conditions générales de vente pour :
Informations sur le vendeur :
- Raison sociale : Ibex Books SARL
- Siège social : Crebin Charmy l’Adroit 74360 Abondance France
- SIRET : 539903385 00018
- Gencod : 3019000099508
- Contact par mail
Vente aux particuliers
Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits ou de services sur le site Internet www.ibex-books.com. En conséquence, le fait de passer commande sur www.ibex-books.com implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Les éditions Ibex Books sont libres de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site www.ibex-books.com en euros, toutes taxes comprises, sous réserve d’erreur.
Ce prix ne comprend pas la participation forfaitaire aux frais de livraison.
Les éditions Ibex Books se réservent le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les envois en France métropolitaine ou en Suisse, le client s’acquitte lors de la commande d’une participation de 1 € au titre des frais de transport (2 € pour les livres de plus de 250 pages). Franco de port à partir de 2 livres (du même titre ou pas) achetés au cours de la même commande.
Nous contacter pour les envois dans les autres pays.
Paiement
La commande n’est effective que lors que le paiement a été validé. Le site ibex-books.com ne met a priori à disposition que la méthode de paiement par Paypal (via un compte Paypal ou directement via une carte bancaire). Pour tout autre paiement (chèque, virement), merci de nous contacter.
Disponibilité
Tous les ouvrages proposés sur le site ibex-books.com sont, sauf mention contraire indiquée explicitement sur la fiche de chaque livre, en stock et disponible à la vente.
Dans le cas où, au moment du traitement de la commande, tous ou certains des ouvrages commandés se trouveraient en rupture de stock, les éditions Ibex Books prendront contact avec l’acheteur pour lui proposer une solution de remplacement. Si aucun accord ne peut être trouvé, la commande sera annulée et le paiement remboursé.
Délais de livraison
Les commandes sont traitées au plus vite. Dans certains cas, quelques jours peuvent être nécessaires (jusqu’à une semaine). Si votre commande doit être traitée de toute urgence, merci de nous contacter.
Les commandes sont expédiées par la poste en tarif économique (délai d’acheminement indicatif en France : 4 jours). En cas de commandes importantes (à partir de 3 ou 4 livres, selon les titres), un envoi en colissimo peut être nécessaire et est donc plus rapide.
Droit de rétractation : satisfait ou remboursé
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Dans le cas où les articles commandés auraient été endommagés lors du transport, merci de nous contacter afin de procéder à un échange.
Droit applicable – litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Thonon-les-Bains sera seul compétent.
Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
Vente aux libraires
En l’absence d’un accord écrit, toute commande entraîne l’adhésion entière et sans réserve du libraire aux conditions de vente ci-dessous qui prévalent sur ses éventuelles conditions générales d’achat.
Pour toute information ou question, nous vous invitons à nous contacter.
Remises
Une remise est accordée aux libraires en fonction du nombre d’exemplaires commandés au total (tous titres cumulés). A savoir :
- de 1 à 4 exemplaires : 30% de remise sur le prix HT
- de 5 à 9 exemplaires : 33% de remise sur le prix HT
- à partir de 10 exemplaires : 35% de remise sur le prix HT
En cas de réassort, la remise accordée est calculée sur la base du nombre total d’exemplaires commandés.
Sauf accord explicite avec les éditions Ibex Books, les commandes se font en achat à compte ferme.
Paiement
La commande doit être réglée par virement dans un délai de 60 jours à partir de la date de la facture jointe à la commande. Sur demande il est également possible de recevoir la facture au format PDF.
Frais de port
Pour toute commande de 3 exemplaires (tous titres cumulés), les frais de port sont pris en charge par les éditions Ibex Books.
Pour une commande à l’unité et jusqu’à 2 exemplaires (tous titres cumulés), les frais de port sont répartis à charge égale entre le libraire et l’éditeur, sur la base d’un envoi en économique.
Droit applicable – litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Thonon-les-Bains sera seul compétent.
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